1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site YOUPHONE'S : coques personnalisées, accessoires de téléphonie et pièces détachées.
2. Identité du vendeur
YOUPHONE'S
Entreprise individuelle — SIREN : 948 644 927
Adresse : 5 rue le Gendre, 86000 Poitiers
3. Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Pour les produits personnalisés, le rendu final peut légèrement varier.
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut du produit.
4. Commandes
Toute commande est ferme après validation du paiement.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement doit être intégral lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.
7. Personnalisation
Le client garantit qu’il possède les droits d’utilisation sur les images envoyées pour la personnalisation.
Toute image illégale, discriminatoire, violente ou protégée par copyright sans autorisation sera refusée.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
Le risque transporteur est transféré dès la remise au transporteur.
9. Rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés neufs et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
Ne sont pas couverts :
- l’usure normale
- la casse ou les dommages causés par chute ou mauvaise utilisation
11. Responsabilité
YOUPHONE'S n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, design, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
Le tribunal compétent, en cas de litige, est celui de Poitiers, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
YOUPHONE'S
Adresse : 5 rue le Gendre, 86000 Poitiers
Email : contact@youphones.fr
Téléphone : 06 69 16 00 01